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Conformité Loi 09-08
& CNDP

Nous accompagnons les entreprises et professions libérales — médecins, notaires, experts-comptables… — dans leur mise en conformité à la loi 09-08 : identification des traitements, formalisation documentaire et dépôt des dossiers auprès de la CNDP.

Discuter de votre conformité →

Ce que nous faisons

Audit & identification des traitements

Cartographie des flux de données personnelles, analyse des pratiques existantes et identification des traitements concernés par la loi 09-08.

Formalisation documentaire

Rédaction des registres de traitements, politiques de confidentialité, procédures internes et rapports obligatoires conformes aux exigences de la CNDP.

Dépôt des dossiers CNDP

Préparation et dépôt complet des dossiers auprès de la CNDP, suivi des réponses et assistance dans les échanges avec l'autorité.

Accompagnement personnalisé

Support continu, mise à jour des registres et adaptation des procédures aux évolutions réglementaires.

Une méthode simple et pragmatique

01

Évaluation complète de l'existant et des risques liés aux données personnelles

02

Définition d'une feuille de route simple et rapide vers la conformité

03

Mise en œuvre des registres, des procédures et des chartes adaptées à votre contexte

04

Dépôt et suivi des dossiers auprès de la CNDP jusqu'à validation

Nos atouts différenciants

Conformité clé en main Expertise réglementaire Accompagnement rapide & pragmatique Professionnels & entreprises

Besoin de vous mettre en conformité ?

Que vous soyez professionnel libéral ou grande entreprise, nous prenons en charge votre dossier 09-08 de bout en bout.

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